Aides financières et crédit d’impôt pour isoler vos combles

Le plus célèbre : le crédit d’impôt pour isoler vos combles

Bonne nouvelle pour les particuliers qui craignaient de voir disparaître le crédit d’impôt sur la rénovation énergétique en 2019. La Loi de finance a conservé ses anciennes règles, l’isolation de combles vous fait toujours bénéficier d’un crédit d’impôt. Cette loi indique que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, également connu sous le nom de CITE, concerne tous les particuliers payant leur impôt en France.

Les informations essentielles du crédit d’impôt

  • Le crédit d’impôt pour isoler vos combles concerne uniquement les résidences principales achevées depuis 2 ans.
  • La déduction fiscale ou le crédit d’impôt est de l’ordre de 30% de la base imposable des travaux d’isolation des combles.
  • L’isolation de vos combles doit être prise en charge par un professionnel ou une entreprise qualifiée RGE.

Plafond des dépenses pour le crédit d’impôt pour isoler ses combles

  • Pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) le plafond éligible des dépenses est fixé à 8000 €.
  • Pour un couple (marié ou pacsé avec imposition commune) à 16 000 €.
  • 400 € supplémentaires pour chaque enfant à charge.
  • Les plafonds sont renouvelés tous les 5 ans. Si vous avez déjà effectué des travaux de rénovation énergétique, isolation des combles ou autres travaux pris en charge, la somme déduite auparavant sera prise en compte lors du calcul plafonné des dépenses éligibles.

Bon à savoir : Si le coût de vos travaux d’isolation des combles est plus important que ces montants, le surplus ne sera pas pris en compte lors du calcul du crédit d’impôt.

Coût des travaux à ne pas dépasser

Autre condition à l’obtention du crédit d’impôt pour l’isolation de vos combles, le coût au m2 des parois isolées. Pour une isolation des parois opaques par l’extérieur il ne doit pas dépasser les 150 € le m2 ; pour une isolation des parois opaques par l’intérieur il ne doit pas dépasser les 100 € le m2.

Obligation de performances

Pour que les travaux d’isolation des combles débouchent sur un crédit d’impôt, vous êtes soumis à des critères de performances :

  • La résistance thermique du plancher des combles perdus, des plafonds des combles et des rampants de la toiture doit être supérieure ou égale à RT 7m2.K/W
  • Pour des combles aménagés, l’isolation des rampants de toitures et des combles, la résistance thermique doit être égale ou supérieure à RT 6m2.K/W
  • Enfin, pour l’isolation d’une toiture terrasse, la résistance thermique doit être égale ou supérieure à RT 4,5 m2.K/W

L’éco prêt à taux zéro et l’isolation des combles

Appelé également éco-PTZ, il vous aide à financer des travaux de rénovation énergétiques du logement dont l’isolation des combles. A ce jour, les nouveaux formulaires 2019 n’ont pas encore été créés, néanmoins, les formulaires avec la mention 2018 restent valables.

Les informations essentielles de l’éco-PTZ

  • L’écoPTZ est un prêt accordé aux propriétaires qui louent ou occupent leur logement ancien.
  • Ce prêt est aussi accordé au syndicat de copropriétaires, et ce jusqu’au 31 décembre 2021.
  • Le logement où sont effectués les travaux d’isolation des combles doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.
  • L’écoPTZ concerne uniquement la résidence principale.
  • Vos travaux d’isolation doivent comprendre au moins l’un des postes de travaux suivants : l’isolation thermique de la toiture, l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, l’isolation thermique des fenêtres donnant sur l’extérieur. Le plancher n’est pas concerné par l’éco prêt à taux zéro.
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un professionnel certifié RGE.

Le montant maximal de l’éco-PTZ

Le montant maximal octroyé dépend du nombre d’action réalisé pour l’isolation de vos combles : soit vous réalisez un seul poste de travaux, comme l’isolation de la toiture par exemple, soit vous réalisez un bouquet de travaux, comme l’isolation de la toiture + les murs donnant sur l’extérieur + les fenêtres.

  • Pour un poste de travaux : 10 000 €
  • Pour un bouquet de deux travaux : 20 000 €

Pour un bouquet de trois travaux : 30 000 €

Le versement et le remboursement de l’éco PTZ

Le versement du prêt peut se réaliser de deux façons :

  • En une seule fois sur la base des devis détaillés des travaux souhaités.
  • En plusieurs fois, à réception des factures de travaux transmises au fur et à mesure.

Pour les travaux les plus lourds occasionnant un bouquet de 3 actions ou plus, vous avez jusqu’à 15 ans pour le rembourser. Vous n’avez pas le droit, tant que vous n’avez pas remboursé l’intégralité de l’éco-PTZ de :

  • transformer votre logement en location saisonnière ou en local commercial et/ou professionnel ;
  • utiliser votre logement comme une résidence secondaire.

Un manquement aux obligations entraîne un remboursement immédiat et en totalité du capital restant dû.

Le Certificat d’Économie d’Énergie ou Prime Énergie

La Prime Énergie est versée directement par les fournisseurs d’énergie : électricité, gaz… Il s’agit d’une mesure initiée par l’État pour que les fournisseurs s’impliquent davantage pour la rénovation énergétique du logement et la réalisation d’économie d’énergie à travers l’Hexagone.

La Prime Énergie, ou certificat d’Économie d’Énergie ou CEE, est versé(e) sous la forme de prime ou de bon d’achat aux propriétaires en fonction des travaux de rénovation énergétiques initiés.

Les informations essentielles du CEE

  • Le propriétaire se met en relation avec son fournisseur d’énergie ou un nouveau fournisseur d’énergie pour trouver l’accompagnement qui lui correspond pour l’isolation de ses combles.
  • Le fournisseur d’énergie peut alors proposer plusieurs actions : un diagnostic, une mise en relation avec des professionnels certifiés RGE, un prêt à taux bonifié, ou une prime.
  • La demande de CEE ou Prime Énergie doit être effectuée avant de réaliser les travaux.

Le logement doit être sorti de terre depuis plus de 2 ans.

Les obligations de performances

Comme pour le crédit d’impôt, les travaux engagés pour l’isolation des combles doivent permettre d’atteindre une résistance thermique minimale :

  • RT 4,5 m2.K/W pour les toitures terrasses.
  • RT 6 m2.K/W pour les rampants de toiture et les plafonds des combles aménagés.

RT 7 m2.K/W pour les combles perdus.

Les aides financières pour isoler vos combles de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat propose des aides financières pour l’isolation des combles à destination des foyers aux revenus modestes ou très modestes dans le cadre de son offre : Habiter Mieux Agilité.

Cette « formule » correspond à un accompagnement et à une aide financière pour les travaux liés à la rénovation énergétique comme l’isolation des combles aménagés ou aménageables.

Les informations essentielles d’Habiter Mieux Agilité

  • Les travaux menés doivent apporter un gain énergétique d’au moins 25%.
  • Pour les ressources très modestes :
    • L’aide est de 10 000 € maximum et peut atteindre 50% du montant total des travaux HT.
  • Pour les foyers aux ressources modestes :
    • L’aide est de 7 000 € maximum et peut atteindre 30% du montant total des travaux HT.
  • Les travaux menés doivent être réalisés par une entreprise ou un professionnel certifié RGE.
  • Le logement a plus de 15 ans.
  • Vous ne dépassez le niveau de ressources fixés par l’Anah : en savoir plus ici
  • Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ depuis 5 ans.

Isolation des combles : les aides financières sont-elles cumulables ?

Oui, vous pouvez cumuler les aides financières pour réaliser vos travaux énergétiques sous certaines conditions. Voici un tableau pour y voir plus clair.

 

la liste des aides financières pouvant être cumulées